Nos Services
CoSec offre des services de conseil spécialisés en Gouvernance d'entreprise et Secrétariat.
Le contrôle dans le respect des contraintes réglementaires et légales demande compétence et précision.
Notre équipe peut vous fournir une large gamme de services personnalisés.
conseil d'administration et actionnaires
Soutien au Conseil d'administration /Gestionnaire et aux Actionnaires
Exemples de Services généraux aux Gérants et Présidents des assemblées:
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Préparation des agendas des assemblées
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Collecte des informations auprès des différents départements de l’entreprise
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Assistance au Président avant, pendant et après les réunions et assemblées
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Vérification de l’application des décisions prises lors d’assemblées précédentes
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Exemples de Services de logistique:
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Préparer les assemblées
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Dissémination des informations nécessaires pour participer aux assemblées
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Formation et briefing des membres de l’assemblée
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Vérification des présences, droits de votes et des quorums
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Prise de notes
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Exemples de Services post assemblées:
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Éditions et signatures des PV
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Dissémination des PV aux membres des assemblées
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Mise en œuvre des décisions prises lors des assemblées
Conformité
Service de conformité
Vis-à-vis des obligations extérieures telles que :
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Les obligations légales (production, approbation, dépôt et publication d’un bilan annuel, conservation des documents sociaux)
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Le respect des directives transposées ou non (lutte contre le blanchiment, règles BEPS et ATAD, règles ESG,…)
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Les obligations fiscales (dépôt dans les délais impartis)
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Les obligations sectorielles (autorisations de commerce, autorités de tutelle)
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Le respect des conventions collectives
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Les obligations des organismes de certification (ISO, organismes notifiés)
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Vis-à-vis des engagements et règles d’ordre intérieur à l’entreprise
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Les règles statutaires
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Le respect des règles définies dans le pacte d’actionnaires et autres documents fondateurs
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Les règles de gouvernance
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gouvernance
Support de Gouvernance
L’éthique en affaires:
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Conceptualisation et ralliement des acteurs clés
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Création d’une culture adaptée au secteur, à la taille et aux valeurs de l’entreprise
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Mise en place des outils et codes
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Mise en place de la communication des codes adoptés par l’entreprise
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Évaluation de la motivation et de l’adoption par le personnel
La bonne Gouvernance:
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Établir un catalogue des obligations affectant l’entreprise
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Établir un audit des mesures déjà mises en place et la mesure de l’acceptation de l’éthique de l’entreprise
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Identifier et proposer des mesures faisables complémentaires
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Intégrer les parties prenantes au processus de bonne gouvernance
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Remettre en question l’acquis
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règles CSRD
CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive
Audit des règles CSRD (Environnement ; Aspect Social Respect des droits de l’Homme ; Anti-corruption ; Diversité):
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Sensibiliser et préparer les entreprises visées par la directive (Directive 2014/95/EU) et celles qui se portent volontaires à:
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Comprendre cette nouvelle législation
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Sensibiliser les acteurs à s’impliquer
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Mettre en place la traçabilité et les évaluations des progrès accomplis dans les différentes matières.
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